Permis de construire Mixte N° 05105813K0010

Permis de construire n° 05105813K0010 à Bezannes pour 3 818 m² de logement et locaux, 174 I Rue Raymond Mathieu

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05105813K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05105813K0010, délivré le 24 janvier 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 174 I Rue Raymond Mathieu.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 31 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 518 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL139, AL145. Le dossier a été instruit en 4 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

118 275 m²

Surface créée

3 818 m²

Variation nette

+3 818 m²

Surface totale après

3 818 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL136 AL139 AL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 518 m² 3 518 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 31 9 - - 52
3,8 % 19,2 % 59,6 % 17,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS CEDEX (51721)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105813K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 275 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 174 I Rue Raymond Mathieu, à Bezannes (51430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 31 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 518 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105813K0010, déposé en mairie de Bezannes.

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