Permis de construire Mixte N° 05105813J0016

Permis de construire à Bezannes pour 7 849 m² de logement et locaux - Av Alcide De Gasperi

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 05105813J0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05105813J0016, délivré le 8 juillet 2014 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Av Alcide De Gasperi, Bezannes (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 79 T2, 27 T3. La surface se répartit entre 6 561 m² d'habitation et 1 288 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 302 m²

Surface créée

7 849 m²

Variation nette

+7 849 m²

Surface totale après

7 849 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL145 AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 561 m² 6 561 m²
Locaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
Total 0 m² 7 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 849 m² 7 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
En résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 79 27 - - - 124
14,5 % 63,7 % 21,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105813J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Alcide De Gasperi, Bezannes (51430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 79 T2, 27 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 561 m² d'habitation et 1 288 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105813J0016, instruit par la commune de Bezannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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