Permis de construire Locaux N° 05105513J0008

Permis de construire n° 05105513J0008 à Bétheny pour 3 380 m² de locaux, Rte De La Neuvillette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 05105513J0008

Demandeur

SASP STADE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105513J0008 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Rte De La Neuvillette. Le demandeur déclaré est SASP STADE DE REIMS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 380 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 933 m²

Surface créée

3 380 m²

Variation nette

+3 380 m²

Surface totale après

3 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 3 380 m²
Total 0 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 3 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 3 380 m²
Total locaux 0 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 3 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASP STADE DE REIMS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
441164340
SIRET
44116434000024
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de SASP STADE DE REIMS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105513J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Neuvillette, à Bétheny (51450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SASP STADE DE REIMS et accordée le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105513J0008, déposé en mairie de Bétheny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bétheny

Autres types d'autorisations à Bétheny