Permis de construire Locaux N° 05105513J0006

Permis de construire n° 05105513J0006 à Bétheny pour 1 862 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 05105513J0006

Demandeur

SCI PHAETON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105513J0006 a été délivré le 21 septembre 2013. Le dossier a été déposé par SCI PHAETON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
dont Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Industrie 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total locaux 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHAETON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791856024
SIRET
79185602400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105513J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PHAETON et accordé le 21 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105513J0006, déposé en mairie de Bétheny.

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