Permis de construire Locaux N° 05105513J0011

Permis de construire n° 05105513J0011 à Bétheny pour 942 m² de locaux, 5 Rue Camille Guerin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 05105513J0011

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05105513J0011 a été délivré le 3 décembre 2013 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Camille Guerin. Le demandeur déclaré est LE FOYER REMOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN63, AM234. Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 156 m²

Surface existante avant

1 783 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

-841 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN63 AM234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 783 m² 942 m² 0 m² 1 783 m² 0 m² -841 m² 942 m²
Total 1 783 m² 942 m² 0 m² 1 783 m² 0 m² -841 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Autres activités 1 783 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 0 m² -1 783 m² 0 m²
dont Industrie 1 783 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 0 m² -1 783 m² 0 m²
Total locaux 1 783 m² 942 m² 0 m² 1 783 m² 0 m² -841 m² 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105513J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Camille Guerin, à Bétheny (51450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER REMOIS et accordée le 3 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105513J0011, déposé en mairie de Bétheny.

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