Permis de construire Locaux N° 05105513J0005

Permis de construire n° 05105513J0005 à Bétheny pour 1 614 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 05105513J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105513J0005 a été délivré le 19 septembre 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 614 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total locaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105513J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105513J0005, déposé en mairie de Bétheny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bétheny

Autres types d'autorisations à Bétheny