Permis de construire Locaux N° 05104924R0001

Permis de construire n° 05104924R0001 à Bergères-lès-Vertus pour 98 m² de locaux, 10 Avenue Des Comtes De Champ

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 05104924R0001

Demandeur

FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05104924R0001 a été délivré le 3 mai 2024 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Avenue Des Comtes De Champ. Le projet est porté par FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1733, D1734, D1853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-lès-Vertus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1733 D1734 D1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 028 m²
Total 1 028 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 930 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 1 028 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799279542
SIRET
79927954200010
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
BERGERES-LES-VERTUS (51130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104924R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenue Des Comtes De Champ, à Bergères-lès-Vertus (51130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION et accordé le 3 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05104924R0001, déposé en mairie de Bergères-lès-Vertus.

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