Permis de construire Locaux N° 05104922R0004

Permis de construire n° 05104922R0004 à Bergères-lès-Vertus pour 483 m² de locaux, 9 Route De Coligny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 05104922R0004

Demandeur

EARL BRISSON-PERROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05104922R0004 a été délivré le 21 décembre 2022 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Coligny. Le demandeur déclaré est EARL BRISSON-PERROT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en habitation et 414 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD142, ZD143. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-lès-Vertus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD142 ZD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 189 m²
Locaux 78 m² 414 m² 0 m² 78 m² 0 m² 336 m² 414 m²
Total 198 m² 483 m² 0 m² 78 m² 0 m² 405 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 414 m² 0 m² 78 m² 0 m² 336 m² 414 m²
Total locaux 78 m² 414 m² 0 m² 78 m² 0 m² 336 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRISSON-PERROT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521649475
SIRET
52164947500022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
BERGERES-LES-VERTUS (51130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104922R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Coligny, à Bergères-lès-Vertus (51130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL BRISSON-PERROT et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 414 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104922R0004, déposé en mairie de Bergères-lès-Vertus.

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