Permis de construire à Bergères-lès-Vertus pour 603 m² de locaux - 9 Route De Coligny
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 21 décembre 2022 · Dossier PC n° 05104922R0004 · Demandeur : EARL BRISSON-PERROT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05104922R0004, délivré le 21 décembre 2022 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Coligny, Bergères-lès-Vertus (51130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BRISSON-PERROT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² d'habitation, 414 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD142, ZD143.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 189 m² |
| Locaux | 78 m² | 414 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 336 m² | 414 m² |
| Total | 198 m² | 483 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 405 m² | 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 78 m² | 414 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 336 m² | 414 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EARL BRISSON-PERROT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104922R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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