Permis de construire n° 05104924R0002 à Bergères-lès-Vertus pour 149 m² de locaux, Chemin Rural Dit Ancien Ch Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 05104924R0002
Demandeur
LAGACHE PERROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit Ancien Ch Le Village, le permis de construire n° 05104924R0002 a été délivré le 24 février 2025 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est LAGACHE PERROT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1118, D1119, D1120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-lès-Vertus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 149 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 16 m² | 149 m² |
| Total | 133 m² | 149 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 16 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 149 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 16 m² | 149 m² |
| Total locaux | 133 m² | 149 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 16 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAGACHE PERROT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 980932735
- SIRET
- 98093273500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BERGERES-LES-VERTUS (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104924R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |