Retour aux autorisations de Bergères-lès-Vertus

Permis de construire Locaux N° 05104918R0002

Permis de construire à Bergères-lès-Vertus pour 30 m² de locaux - 62 Avenue Des Comtes De Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Avenue Des Comtes De Champ, Bergères-lès-Vertus (51130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COMTE DE SAINT LEU et accordé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104918R0002, instruit par la commune de Bergères-lès-Vertus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 05104918R0002

Demandeur

EARL COMTE DE SAINT LEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05104918R0002, délivré le 19 septembre 2018 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), pour un projet situé 62 Avenue Des Comtes De Champ, Bergères-lès-Vertus (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COMTE DE SAINT LEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1694, ZP68.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1694 ZP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 070 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 100 m²
Total	1 070 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 070 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COMTE DE SAINT LEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 483074779
SIRET: 48307477900016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BERGERES-LES-VERTUS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104918R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Avenue Des Comtes De Champ, Bergères-lès-Vertus (51130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COMTE DE SAINT LEU et accordé le 19 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104918R0002, instruit par la commune de Bergères-lès-Vertus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergères-lès-Vertus

PC n°0510492600002 Logement Autorisé

44 Rue Des Berceaux

Bergères-lès-Vertus (51130)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 179 m² SDP

PC n°0510492500009 Logement Autorisé

3 Rue Henri Chalon

Bergères-lès-Vertus (51130)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 90 m² SDP

PC n°0510492500002 Logement Commencé

Impasse De La Berle

Bergères-lès-Vertus (51130)

Nouvelle construction

06 août 2025 123 m² SDP

PC n°05104924R0002 Locaux Terminé

Chemin Rural Dit Ancien Ch Le Village

Bergères-lès-Vertus (51130)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 149 m² SDP LAGACHE PERROT

PC n°05104924R0001 Locaux Autorisé

10 Avenue Des Comtes De Champ

Bergères-lès-Vertus (51130)

Transformation sans extension

03 mai 2024 98 m² SDP FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION

PC n°05104922R0007 Locaux Terminé

Rue Des Corvees

Bergères-lès-Vertus (51130)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bergères-lès-Vertus

Permis d'aménager à Bergères-lès-Vertus

1 autorisation

Permis de démolir à Bergères-lès-Vertus

1 autorisation