Permis de construire n° 05104918R0005 à Bergères-lès-Vertus pour 268 m² de locaux, Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 05104918R0005
Demandeur
FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 05104918R0005 a été délivré le 29 juin 2018 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1853, D1733, D1734. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-lès-Vertus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 028 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 028 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799279542
- SIRET
- 79927954200010
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BERGERES LES VERTUS (51130)
Autres dossiers de FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104918R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |