Permis de construire Mixte N° 05104324K0010

Permis de construire à Bazancourt pour 138 m² de logement et locaux - 29 Rue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 05104324K0010

Demandeur

NDLP INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05104324K0010, délivré le 24 septembre 2024 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Jean Jaures, Bazancourt (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NDLP INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 224 m²
Locaux 159 m² 0 m² 29 m² 0 m² 138 m² 0 m² 50 m²
Total 274 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 29 m² 0 m² 138 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NDLP INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979415619
SIRET
97941561900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZANCOURT (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104324K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Jaures, Bazancourt (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NDLP INVEST et accordé le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104324K0010, instruit par la commune de Bazancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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