Permis de construire n° 05104319K0019 à Bazancourt pour 213 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 octobre 2019
Dossier PC n° 05104319K0019
Demandeur
COMMUNE DE BAZANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05104319K0019, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019 à Bazancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZANCOURT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC109, AC351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 213 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 99 m² | 396 m² |
| Total | 297 m² | 213 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 99 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 213 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 99 m² | 396 m² |
| Total locaux | 297 m² | 213 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 99 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100389
- SIRET
- 21510038900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104319K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |