Permis de construire Logement N° 05104313N0003

Permis de construire à Bazancourt pour 1 186 m² de logement - 137 Rue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 05104313N0003

Demandeur

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05104313N0003, délivré le 9 juillet 2013 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 137 Rue Jean Jaures, Bazancourt (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 746 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Total 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 2 - 12
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
335680252
SIRET
33568025200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104313N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue Jean Jaures, Bazancourt (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104313N0003, instruit par la commune de Bazancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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