Permis de construire n° 05104313N0003 à Bazancourt pour 1 186 m² de logement, 137 Rue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05104313N0003
Demandeur
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05104313N0003, délivré le 9 juillet 2013 à Bazancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 137 Rue Jean Jaures. MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
| Total | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 2 | - | 12 |
| - | - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 335680252
- SIRET
- 33568025200038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104313N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |