Permis de construire n° 05104324K0012 à Bazancourt pour 1 765 m² de locaux, Rd 31
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 05104324K0012
Demandeur
SCEA PREVOTEAU PHILIPPE ET XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2025 à Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104324K0012 porte sur un projet situé Rd 31. Le dossier a été déposé par SCEA PREVOTEAU PHILIPPE ET XAVIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 629 m² |
| Total | 864 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 629 m² |
| Total locaux | 864 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PREVOTEAU PHILIPPE ET XAVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383836780
- SIRET
- 38383678000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104324K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |