Permis de construire n° 0510402600001 à Bassuet pour 628 m² de locaux, 10 Chemi De Coupeville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 0510402600001
Demandeur
COOP VINICOLE LA RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2026 à Bassuet (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0510402600001 porte sur un projet situé 10 Chemi De Coupeville. COOP VINICOLE LA RENAISSANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC57, ZC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassuet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassuet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassuet Code postal 51300 Identifiant INSEE 51040
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 418 m² |
| Total | 1 790 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP VINICOLE LA RENAISSANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780359287
- SIRET
- 78035928700023
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BASSUET (51300)
Autres dossiers de COOP VINICOLE LA RENAISSANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0510402600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |