Permis de construire Locaux N° 05104016B0004

Permis de construire à Bassuet pour 787 m² de locaux - Cuminaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cuminaille, Bassuet (51300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP VINICOLE LA RENAISSANCE et accordé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104016B0004, instruit par la commune de Bassuet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 05104016B0004

Demandeur

COOP VINICOLE LA RENAISSANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05104016B0004, délivré le 18 août 2016 à Bassuet (Marne, Grand Est), pour un projet situé Cuminaille, Bassuet (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP VINICOLE LA RENAISSANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 696 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Localisation du projet à Bassuet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuminaille

Territoire administratif

Commune: Bassuet Code postal 51300 Identifiant INSEE 51040
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²
Total	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP VINICOLE LA RENAISSANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780359287
SIRET: 78035928700015
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: BASSUET (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104016B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cuminaille, Bassuet (51300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP VINICOLE LA RENAISSANCE et accordé le 18 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104016B0004, instruit par la commune de Bassuet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Bassuet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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