Permis de construire Locaux N° 05104022B0007

Permis de construire à Bassuet pour 433 m² de locaux - 46 Rue De Vavray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De Vavray, Bassuet (51300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERNARD LONCLAS ET FILLES et accordé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104022B0007, instruit par la commune de Bassuet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 05104022B0007

Demandeur

BERNARD LONCLAS ET FILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05104022B0007, délivré le 5 septembre 2022 à Bassuet (Marne, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue De Vavray, Bassuet (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNARD LONCLAS ET FILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en hébergement hôtelier, 87 m² en commerce et services, 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D111, D112, D113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 524 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bassuet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D111 D112 D113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassuet Code postal 51300 Identifiant INSEE 51040
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	87 m²
Locaux	1 364 m²	308 m²	125 m²	0 m²	433 m²	1 797 m²
Total	1 576 m²	308 m²	125 m²	125 m²	308 m²	1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Commerce et services	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Agricole et forestier	1 364 m²	134 m²	125 m²	259 m²	1 623 m²
Total locaux	1 364 m²	308 m²	125 m²	433 m²	1 797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD LONCLAS ET FILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 497979245
SIRET: 49797924500014
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: BASSUET (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104022B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De Vavray, Bassuet (51300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERNARD LONCLAS ET FILLES et accordé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104022B0007, instruit par la commune de Bassuet.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bassuet

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