Permis de construire n° 05104024B0003 à Bassuet pour 344 m² de locaux, 46 Rue De Vavray
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 05104024B0003
Demandeur
BERNARD LONCLAS ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue De Vavray, le permis de construire n° 05104024B0003 a été délivré le 3 mars 2025 à Bassuet (Marne, Grand Est). Le projet est porté par BERNARD LONCLAS ET FILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D111, D112, D113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassuet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bassuet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassuet Code postal 51300 Identifiant INSEE 51040
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 623 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 967 m² |
| Total | 1 623 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 623 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 967 m² |
| Total locaux | 1 623 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD LONCLAS ET FILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497979245
- SIRET
- 49797924500014
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BASSUET (51300)
Autres dossiers de BERNARD LONCLAS ET FILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104024B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |