Permis de construire n° 05104022B0008 à Bassuet pour 87 m² de locaux, 19 Rue De Vavray
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 05104022B0008
Demandeur
L'HOSTE PERE & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05104022B0008, délivré le 29 septembre 2022 à Bassuet (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue De Vavray. Le dossier a été déposé par L'HOSTE PERE & FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassuet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bassuet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassuet Code postal 51300 Identifiant INSEE 51040
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 040 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HOSTE PERE & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391417292
- SIRET
- 39141729200029
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BASSUET (51300)
Autres dossiers de L'HOSTE PERE & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104022B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |