Permis de construire n° 05104021B0003 à Bassuet pour 95 m² de locaux, 34 Rue Hugues Laurent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 05104021B0003
Demandeur
H. BATY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Hugues Laurent, le permis de construire n° 05104021B0003 a été délivré le 19 octobre 2021 à Bassuet (Marne, Grand Est). La demande émane de H. BATY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB84, AB272. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassuet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bassuet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassuet Code postal 51300 Identifiant INSEE 51040
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 345 m² |
| Total | 250 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 345 m² |
| Total locaux | 250 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H. BATY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524032620
- SIRET
- 52403262000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BASSUET (51300)
Autres dossiers de H. BATY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104021B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 20/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |