Permis de construire n° 05104017B0005 à Bassuet pour 220 m² de locaux, 5 Rue Du Pont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 05104017B0005
Demandeur
COMMUNE DE BASSUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassuet (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104017B0005 a été délivré le 9 mai 2018, pour un projet situé 5 Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSUET.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB211, AB212. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassuet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bassuet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassuet Code postal 51300 Identifiant INSEE 51040
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 594 m² | 220 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | -16 m² | 578 m² |
| Total | 748 m² | 220 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | -16 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 594 m² | 220 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | -16 m² | 578 m² |
| Total locaux | 594 m² | 220 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | -16 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100355
- SIRET
- 21510035500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASSUET (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104017B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |