Permis de construire Locaux N° 05103016S0009

Permis de construire n° 05103016S0009 à Aÿ-Champagne pour 144 m² de locaux, 32 Rue Jeanson

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 05103016S0009

Demandeur

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05103016S0009, délivré le 21 septembre 2016 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue Jeanson. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2158. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 819 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 62 m² 82 m² 30 m² 82 m² 32 m² 604 m²
Total 572 m² 62 m² 82 m² 30 m² 82 m² 32 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 62 m² 82 m² 0 m² 0 m² 144 m² 318 m²
Autres activités 398 m² 0 m² 0 m² 30 m² 82 m² -112 m² 286 m²
dont Bureaux 398 m² 0 m² 0 m² 30 m² 82 m² -112 m² 286 m²
Total locaux 572 m² 62 m² 82 m² 30 m² 82 m² 32 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780358206
SIRET
78035820600016
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103016S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Jeanson, à Aÿ-Champagne (51160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103016S0009, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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