Permis de construire Locaux N° 05103017S0003

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 51 m² de locaux - Route D'epernay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05103017S0003

Demandeur

EPER-DIS

Cette page présente le permis de construire n° 05103017S0003, délivré le 28 mars 2017 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route D'epernay, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPER-DIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F677, 0F678, 0F679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 488 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F677 0F678 0F679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 214 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 265 m²
Total 1 214 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 214 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPER-DIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332492578
SIRET
33249257800015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
DIZY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103017S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'epernay, Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPER-DIS et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103017S0003, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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