Permis de construire Locaux N° 05103016S0011

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 29 201 m² de locaux - 18 - Boule Du Marechal De Lattre De

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 7 septembre 2016 · Dossier PC n° 05103016S0011 · Demandeur : CHAMPAGNE BOLLINGER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05103016S0011, délivré le 7 septembre 2016 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 - Boule Du Marechal De Lattre De, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMPAGNE BOLLINGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 257 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F3794, 0F3793, 0F2480.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/09/2016
Surface du terrain
22 070 m²
Surface existante avant
23 435 m²
Surface créée
7 257 m²
Variation nette
+5 766 m²
Surface totale après
29 201 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.

Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse
18 - Boule Du Marechal De Lattre De, Aÿ-Champagne (51160)
Commune
Code postal
51160
Département
Région
Parcelles cadastrales
0F3794, 0F3793, 0F2480
Code INSEE
51030

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 23 317 m² 7 257 m² 0 m² 1 491 m² 0 m² 5 766 m² 29 083 m²
Total 23 435 m² 7 257 m² 0 m² 1 491 m² 0 m² 5 766 m² 29 201 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 492 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 1 338 m²
Industrie 21 825 m² 7 257 m² 0 m² 1 337 m² 0 m² 5 920 m² 27 745 m²
Total locaux 23 317 m² 7 257 m² 0 m² 1 491 m² 0 m² 5 766 m² 29 083 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMPAGNE BOLLINGER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
334594777
SIRET
33459477700016
Code APE (NAF)
11.02A
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103016S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 - Boule Du Marechal De Lattre De, Aÿ-Champagne (51160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103016S0011, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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