Permis de construire n° 05103016S0013 à Aÿ-Champagne pour 270 m² de locaux, 62 Rue Carnot Mareuil-Sur-Ay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 05103016S0013
Demandeur
COMMUNE DE AY-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05103016S0013 a été délivré le 15 février 2017 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 62 Rue Carnot Mareuil-Sur-Ay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AY-CHAMPAGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1838. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mareuil-Sur-Ay
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 565 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 565 m² |
| Total locaux | 295 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AY-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055622
- SIRET
- 20005562200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Autres dossiers de COMMUNE DE AY-CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103016S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |