Permis de construire Logement N° 05103014S0008

Permis de construire n° 05103014S0008 à Aÿ-Champagne pour 139 m² de logement, 1 Rue Des Jardins

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 05103014S0008

Demandeur

IMPAIR'REAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05103014S0008 porte sur un projet situé 1 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par IMPAIR'REAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 234 m²
Total 95 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPAIR'REAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523305795
SIRET
52330579500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103014S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Jardins, à Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMPAIR'REAL et accordée le 21 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103014S0008, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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