Permis de construire n° 05102914S0013 à Avize pour 27 m² de locaux, Rue D'oger
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 05102914S0013
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'oger, le permis de construire n° 05102914S0013 a été délivré le 20 avril 2015 à Avize (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D8, D9, D903. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 038 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -38 m² | 12 000 m² |
| Total | 12 038 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -38 m² | 12 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 038 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -38 m² | 12 000 m² |
| Total locaux | 12 038 m² | 27 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -38 m² | 12 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235100013
- SIRET
- 23510001300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05102914S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |