Permis de construire Locaux N° 05102916S0024

Permis de construire à Avize pour 716 m² de locaux - 35 Rue D'oger

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 25 novembre 2016 · Dossier PC n° 05102916S0024 · Demandeur : PERARDELLE GUILLAUME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05102916S0024, délivré le 25 novembre 2016 à Avize (Marne, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue D'oger, Avize (51190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERARDELLE GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D186, D1439, D1440.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/11/2016
Surface du terrain
1 078 m²
Surface existante avant
455 m²
Surface créée
309 m²
Variation nette
+261 m²
Surface totale après
716 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.

Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
4 mois 19 jours
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
25/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avize

Adresse
35 Rue D'oger, Avize (51190)
Commune
Code postal
51190
Département
Région
Parcelles cadastrales
D186, D1439, D1440
Code INSEE
51029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 272 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 581 m²
Total 455 m² 309 m² 0 m² 48 m² 0 m² 261 m² 716 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 272 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 581 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PERARDELLE GUILLAUME
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
807898861
SIRET
80789886100016
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
AVIZE (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102916S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue D'oger, Avize (51190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102916S0024, instruit par la commune de Avize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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