Permis de construire Locaux N° 05102918S0004

Permis de construire à Avize pour 1 451 m² de locaux - 502 Avenue Jean Jaures

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 05102918S0004 · Demandeur : MOST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05102918S0004, délivré le 11 juin 2018 à Avize (Marne, Grand Est), pour un projet situé 502 Avenue Jean Jaures, Avize (51190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E642, E643.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/06/2018
Surface du terrain
6 718 m²
Surface existante avant
1 335 m²
Surface créée
116 m²
Variation nette
+116 m²
Surface totale après
1 451 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avize

Adresse
502 Avenue Jean Jaures, Avize (51190)
Commune
Code postal
51190
Département
Région
Parcelles cadastrales
E642, E643
Code INSEE
51029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 451 m²
Total 1 335 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 451 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Agricole 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m²
Total locaux 1 335 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 451 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MOST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
537701872
SIRET
53770187200021
Code APE (NAF)
46.34Z
Localisation
AVIZE (51190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102918S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 502 Avenue Jean Jaures, Avize (51190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102918S0004, instruit par la commune de Avize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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