Déclaration préalable Locaux N° 05102913S0010

Déclaration préalable à Avize pour 16 m² de locaux - 33 Rue D'oger

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier DP n° 05102913S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05102913S0010, accordée le 7 mai 2013 à Avize (Marne, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue D'oger, Avize (51190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D189, D188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
07/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2014

Localisation du projet à Avize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D189 D188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 131 m²
Total 115 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIZE (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102913S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue D'oger, Avize (51190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 7 août 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102913S0010, instruit par la commune de Avize.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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