Permis de construire n° 05102916S0023 à Avize pour 880 m² de locaux, 172 Rue Des Gris
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 05102916S0023
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05102916S0023 a été délivré le 23 décembre 2016 à Avize (Marne, Grand Est), pour un projet situé 172 Rue Des Gris. Le demandeur déclaré est M H C S.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1367, D1368, D1369. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 799 m² | 880 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 395 m² | 1 194 m² |
| Total | 979 m² | 880 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 395 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 799 m² | 880 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 395 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 799 m² | 880 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 395 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPERNAY (51207)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05102916S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |