Permis de construire n° 05064723J0017 à Yquelon pour 215 m² de logement, allée du Clos du Montais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 05064723J0017
Demandeur
TIC & TAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064723J0017 a été délivré le 16 octobre 2023 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé allée du Clos du Montais. Le projet est porté par TIC & TAC.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 481 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 30 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 331. Sur la même voie, allée du Clos du Montais, la base recense 10 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIC & TAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Anctoville-sur-Boscq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TIC & TAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977660406
- SIRET
- 97766040600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ (50400)
Autres dossiers de TIC & TAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064723J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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