Permis de construire Logement N° 05064722J0007

Permis de construire à Yquelon pour 318 m² de logement - Rue Des Jamettes Zac Du Rond De Chene - Macro Lot N_ 3

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05064722J0007

Demandeur

DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 05064722J0007, délivré le 28 avril 2022 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Jamettes Zac Du Rond De Chene - Macro Lot N_ 3, Yquelon (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Rond De Chene - Macro Lot N_ 3

Territoire administratif

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841226434
SIRET
84122643400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064722J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jamettes Zac Du Rond De Chene - Macro Lot N_ 3, Yquelon (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064722J0007, instruit par la commune de Yquelon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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