Permis de construire Logement N° 05064722J0006

Permis de construire n° 05064722J0006 à Yquelon pour 105 m² de logement, 114 allée du Clos du Montais -

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 05064722J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05064722J0006 a été délivré le 3 mai 2022 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé 114 allée du Clos du Montais -.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 416 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, allée du Clos du Montais -, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/10/2023
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 416 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064722J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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