Permis de construire Logement N° 05064721J0047

Permis de construire n° 05064721J0047 à Yquelon pour 77 m² de logement, 196 Rue Des Jamettes Zac Du Rond De Chene - Lot Na_ 37

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 05064721J0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064721J0047 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé 196 Rue Des Jamettes Zac Du Rond De Chene - Lot Na_ 37.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC208. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC190 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Rond De Chene - Lot Na_ 37

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERENCES (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064721J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Rue Des Jamettes Zac Du Rond De Chene - Lot Na_ 37, à Yquelon (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064721J0047, déposé en mairie d'Yquelon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yquelon

Autres types d'autorisations à Yquelon