Permis de construire n° 05064721J0045 à Yquelon pour 463 m² de logement, rue des Jamettes Zac du Rond de Chene - Macro Lot Na_ 3
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 05064721J0045
Demandeur
DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2021 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064721J0045 porte sur un projet situé rue des Jamettes Zac du Rond de Chene - Macro Lot Na_ 3. La société de promotion immobilière DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 010 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Jamettes, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Rond De Chene - Macro Lot Na_ 3
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 463 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES, une SAS basée à Granville. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841226434
- SIRET
- 84122643400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064721J0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 178 à Yquelon (50400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jamettes à Yquelon (50400)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Jamettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.