Permis de construire n° 05064722J0005 à Yquelon pour 103 m² de logement, 328 rue des Jamettes Zac du Rond de Chene - Lot N_ 44
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 05064722J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064722J0005 a été délivré le 19 avril 2022 à Yquelon (Manche, Normandie), à l'adresse 328 rue des Jamettes Zac du Rond de Chene - Lot N_ 44.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 334 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 198, AC 226, AC 245. Sur la même voie, rue des Jamettes, la base recense 15 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Rond De Chene - Lot N_ 44
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 334 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTILLY-BAIE-BOCAGE (50530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064722J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jamettes à Yquelon (50400)
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