Permis de construire Logement N° 05028824J0012

Permis de construire à Marcey-les-Grèves pour 2 119 m² de logement - 24 Rue De L'ecole Arc-En-Ciel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 05028824J0012

Demandeur

DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 05028824J0012, délivré le 17 mars 2025 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Rue De L'ecole Arc-En-Ciel, Marcey-les-Grèves (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 119 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB301, AB303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 323 m²

Surface créée

2 119 m²

Variation nette

+2 119 m²

Surface totale après

2 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcey-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB301 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m² 2 119 m²
Total 0 m² 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m² 2 119 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 - - - 32
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841226434
SIRET
84122643400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028824J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De L'ecole Arc-En-Ciel, Marcey-les-Grèves (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028824J0012, instruit par la commune de Marcey-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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