Permis de construire Logement N° 05064721J0048

Permis de construire n° 05064721J0048 à Yquelon pour 115 m² de logement, 78 rue du Rond de Chene Zac du Rond de Chene - Lot Na_ 3

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05064721J0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05064721J0048 a été délivré le 15 décembre 2021 à Yquelon (Manche, Normandie), à l'adresse 78 rue du Rond de Chene Zac du Rond de Chene - Lot Na_ 3.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 401, AB 418, AB 425. La voie, rue du Rond de Chene, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/03/2023
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2023

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 401 AB 418 AB 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Rond De Chene - Lot Na_ 3

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 655 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064721J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 26/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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