Permis de construire n° 05064715J0005 à Yquelon pour 27 m² de locaux, 110 Rte De Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 05064715J0005
Demandeur
GRANVILLE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2015 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064715J0005 porte sur un projet situé 110 Rte De Villedieu. Le dossier a été déposé par GRANVILLE DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AH10, AH9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 854 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 16 881 m² |
| Total | 16 854 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 16 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 854 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 16 881 m² |
| Total locaux | 16 854 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 16 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANVILLE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325397859
- SIRET
- 32539785900027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de GRANVILLE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064715J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |