Permis de construire n° 05064715J0005 à Yquelon pour 27 m² de locaux, 110 route de Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 05064715J0005
Demandeur
GRANVILLE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2015 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064715J0005 porte sur un projet situé 110 route de Villedieu. Le dossier a été déposé par GRANVILLE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 505 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/12/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 110, AH 10, AH 9. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Villedieu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 854 m² à 16 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 854 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 16 881 m² |
| Total | 16 854 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 16 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 854 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 16 881 m² |
| Total locaux | 16 854 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 16 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANVILLE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yquelon. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GRANVILLE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325397859
- SIRET
- 32539785900027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de GRANVILLE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064715J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 110, AH 10, AH 9 à Yquelon (50400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Villedieu à Yquelon (50400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Villedieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.