Permis de construire n° 05064715J0004 à Yquelon pour 10 m² de locaux, 863 Av De L Europe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05064715J0004
Demandeur
LA DAME DE LA SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064715J0004, délivré le 20 juillet 2015 à Yquelon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 863 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est LA DAME DE LA SAONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI110, AI109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 263 m² |
| Total | 253 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 253 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 263 m² |
| dont Bureaux | 253 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 263 m² |
| Total locaux | 253 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME DE LA SAONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384907432
- SIRET
- 38490743200031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064715J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |