Permis de construire n° 05064715J0002 à Yquelon pour 57 m² de locaux, 288 rue de Normandie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 mai 2015
Dossier PC n° 05064715J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064715J0002 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2015 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé 288 rue de Normandie.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 80 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 63. La voie, rue de Normandie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 80 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 57 m² parmi les 76 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 19 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
| Total locaux | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064715J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Normandie à Yquelon (50400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Normandie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.