Déclaration préalable n° 05064715J0001 à Yquelon pour 19 m² de locaux, route de Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier DP n° 05064715J0001
Demandeur
GRANVILLE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05064715J0001, accordée le 16 février 2015 à Yquelon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé route de Villedieu. La demande émane de GRANVILLE DISTRIBUTION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 075 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 9, AE 110, AE 98. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Villedieu, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 834 m² à 16 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 834 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 853 m² |
| Total | 16 834 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 834 m² |
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 16 834 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANVILLE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yquelon. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GRANVILLE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325397859
- SIRET
- 32539785900027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de GRANVILLE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064715J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 9, AE 110, AE 98 à Yquelon (50400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Villedieu à Yquelon (50400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Villedieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.