Permis de construire n° 05064713J0001 à Yquelon pour 206 m² de locaux, 118 route de Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 05064713J0001
Demandeur
VICAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064713J0001 a été délivré le 26 avril 2013 à Yquelon (Manche, Normandie), pour un projet situé 118 route de Villedieu. Le marchand de biens VICAR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 526 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 103, AI 102, AI 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Villedieu, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 918 m² à 1 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 124 m² |
| Total | 918 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 918 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 918 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VICAR, une SARL basée à Yquelon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VICAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410238190
- SIRET
- 41023819000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de VICAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064713J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 103, AI 102, AI 104 à Yquelon (50400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Villedieu à Yquelon (50400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Villedieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.