Permis de construire Locaux N° 05064715J0007

Permis de construire n° 05064715J0007 à Yquelon pour 2 127 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 février 2016

Dossier PC n° 05064715J0007

Demandeur

ANTHESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05064715J0007 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2016 à Yquelon (Manche, Normandie). La demande émane de ANTHESIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yquelon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHESIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421162256
SIRET
42116225600042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064715J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANTHESIS ; la décision est intervenue le 24 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064715J0007, déposé en mairie d'Yquelon.

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