Permis de construire n° 05061621J0013 au Val-Saint-Père pour 127 m² de locaux, 52 Boulevard Du Luxembourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 05061621J0013
Demandeur
JEAN CHEREAU SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061621J0013, délivré le 14 décembre 2021 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 52 Boulevard Du Luxembourg. Le dossier a été déposé par JEAN CHEREAU SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 633 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 633 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 760 m² |
| dont Industrie | 1 633 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN CHEREAU SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450372347
- SIRET
- 45037234700010
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DUCEY (50220)
Autres dossiers de JEAN CHEREAU SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061621J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |