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Permis de construire Locaux N° 05061619J0005

Permis de construire à Le Val-Saint-Père pour 36 m² de locaux - 52 Boulevard Du Luxembourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 05061619J0005

Demandeur

JEAN CHEREAU SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05061619J0005, délivré le 10 mai 2019 à Le Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 Boulevard Du Luxembourg, Le Val-Saint-Père (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN CHEREAU SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 071 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 633 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 669 m²
Total 1 633 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 633 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN CHEREAU SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450372347
SIRET
45037234700010
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
LE VAL SAINT PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061619J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Boulevard Du Luxembourg, Le Val-Saint-Père (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN CHEREAU SAS et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061619J0005, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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