Permis de construire Locaux N° 05061621J0012

Permis de construire n° 05061621J0012 au Val-Saint-Père pour 31 m² de locaux, 11 Allee De La Chasse Veniard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 05061621J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061621J0012 a été délivré le 3 novembre 2021 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Allee De La Chasse Veniard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL-SAINT-PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061621J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee De La Chasse Veniard, au Val-Saint-Père (50300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061621J0012, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

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