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Déclaration préalable Locaux N° 05061619J0030

Déclaration préalable à Le Val-Saint-Père pour 18 m² de locaux - 52 Boulevard Du Luxembourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 52 Boulevard Du Luxembourg, Le Val-Saint-Père (50300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JEAN CHEREAU et accordée le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061619J0030, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier DP n° 05061619J0030

Demandeur

ETABLISSEMENTS JEAN CHEREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05061619J0030, accordée le 26 juillet 2019 à Le Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 Boulevard Du Luxembourg, Le Val-Saint-Père (50300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JEAN CHEREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 071 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

26/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2020

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS JEAN CHEREAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 303915425
SIRET: 30391542500019
Localisation: LE VAL SAINT PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05061619J0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 52 Boulevard Du Luxembourg, Le Val-Saint-Père (50300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JEAN CHEREAU et accordée le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061619J0030, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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